Conditions Générales d'Utilisation des documents mis à disposition sur le site mediacenter.uic.org
Conditions d'utilisation
Le présent document décrit les conditions d'utilisation des documents disponibles sur le site de la Médiathèque de l'UIC mediacenter.uic.org. La Médiathèque est sous la responsabilité de la Direction de la Communication de l'UIC qui gère les droits d'exploitation (droits de reproduction et de représentation1) de ces documents.
Les Documents mis à disposition sont des photographies, des vidéos et des sons.
Pour pouvoir télécharger le document voulu, vous devez d'abord procéder à votre inscription directement sur le site internet. Par retour d'email, il vous sera adressé une confirmation de votre inscription et vos login et mot de passe, lesquels sont personnels et non transférables.
Lors d'une commande, il est demandé à l'utilisateur de déclarer l'usage qu'il veut faire du document. Une fois la commande validée par le Département de la Communication, l'utilisateur s'engage à n'exploiter les visuels, vidéos, et tous autres médias mis à sa disposition, que pour la/les utilisations déclarée, dans le respect des droits négociés pour l'UIC.
En aucun cas, il ne pourra en faire usage à des fins commerciales ou publicitaires sauf accord préalable écrit de l'UIC.
Toute exploitation autre que celle prévue initialement devra faire l'objet d'une nouvelle demande avant réutilisation (re-publication ou re-diffusion, transfert sur un autre support ou un autre titre).
L'utilisateur s'engage à supprimer le/les documents téléchargés de son disque dur ou de tout autre support de stockage une fois le document utilisé.
L'UIC ne pourrait pas être tenue pour responsable de l'utilisation des documents, par l'utilisateur de la Médiathèque en dehors des droits négociés pour l'UIC, tel qu'indiqué dans le champ " droit d'utilisation " de chaque document. L'utilisateur est seul responsable, vis-à-vis des titulaires des droits, des utilisations qu'il fait des documents.
L'UIC se réserve la possibilité de refuser la cession des droits d'exploitation à un utilisateur, si l'usage des droits d'exploitation cédés est susceptible de porter atteinte à l'image de l'UIC, à ses intérêts, est contraire à sa politique en matière de publication.
Limitation des responsabilités
En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l'encontre de l'UIC du fait d'une utilisation illicite des documents, l'utilisateur s'engage à intervenir au différend et à rembourser l'UIC de toute somme que l'association pourrait être amenée à payer au titre des dommages-intérêts, des frais d'avocat, et autres frais divers.
L'UIC se réserve également le droit de prendre toute mesure contre un utilisateur du fait d'une utilisation illicite des documents par ce dernier (avec interdiction d'accès à la Médiathèque).
Aucune image ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit préalable de l'UIC ou de son mandataire. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.
L'utilisateur contrevenant à ces stipulations est seul responsable de toutes réclamations relatives à ces modifications.
Modalités de cession des droits d'exploitation
La cession des droits d'exploitation intervient à compter de l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation des documents par l'utilisateur et des " droits d'utilisations " figurant sur la fiche descriptive des documents.
Les échanges de courriers électroniques ou de documents papiers constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'UIC avec l'utilisateur.
Modalités de transfert des images sélectionnées
Les images sélectionnées par l'utilisateur peuvent être transférées par téléchargement depuis le site mediacenter.uic.org ou mises à disposition via un serveur FTP (Voir l'aide en ligne pour plus d'informations).
Les images téléchargeables sont disponibles tant qu'elles sont visibles sur le site.
Copyright et mention obligatoire
La mention " UIC " suivie du nom du photographe ou du service à l'origine du reportage est obligatoire lors de toute publication d'un document provenant de la Médiathèque de l'UIC.
Exemple : © UIC/ Stéphane Durant ou : © Fotolia/ Stéphanie DURAND
L'utilisateur s'engage à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des documents mis à disposition qu'il souhaite utiliser, et reste le seul et unique responsable vis-à-vis des auteurs, des tiers et de l'UIC de l'exploitation qui sera faite de ces photographies, notamment en cas de retouches ou de montages affectant les photographies publiées.
Le droit d'auteur en photographie est régi par la loi du 1er juillet 1992 relative à la propriété littéraire et artistique (qui rassemble notamment les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985). La protection de la personne et des biens est régie par la loi n° 70-743 du 17 juillet 1970.
Envoi d'un justificatif
L'utilisateur s'engage à fournir au Département de la Communication un exemplaire de la publication qu'il aura effectuée (revue, journal, extrait de PowerPoint, extrait de film, etc.) avec l'usage du document téléchargé sur le site de la Médiathèque dans le mois suivant sa diffusion.
Droit d'accès aux informations personnelles
Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données personnelles les concernant en renseignant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte d'information. Ces données collectées pourront faire l'objet d'un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise en compte des demandes des internautes et réponse à celles-ci.
L'UIC est seul destinataire des informations que vous lui communiquez lors de votre demande de compte. L'UIC s'engage formellement à ne pas communiquer ces informations.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant auprès du responsable de la photothèque : dpo@uic.org.
Pour toute réclamation relative à l'exercice de vos droits garantis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez contacter le correspondant à la protection des données à caractère personnel de l'UIC :
Union Internationale des Chemins de fer
Correspondant Informatique et Libertés
16 rue Jean Rey
75 015 PARIS
France
E-mail : dpo@uic.org
Contact et notification
Pour toute information ou question, vous pouvez adresser un courriel au gestionnaire de la Médiathèque.
Département de la Communication - Centre de documentation
Contact : mediacenter@uic.org
1 " Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite " [Art. L 122-4 du CPI].
Droit de reproduction : La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Droit de représentation : La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque.
